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Microstock Photography Language Specific Boards => Discussion Française => Topic started by: Groucho on June 12, 2018, 08:18
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Bonjour à la communauté française.
Voici quelque temps que j’ai une activité d’auteur photographe, limité au microstock.
Pour me simplifier la vie, j’ai opté pour un statut Micro-BNC et franchise en base de TVA.
Vu le faible revenu que je tire de cette activité (moins de 2000 € par an), cette option fiscale n’est pas très avantageuse pour moi. De plus, je veux renouveler prochainement mon matériel photographique.
Je pense donc passer en déclaration contrôlée avec déclaration de la TVA avec les conséquences suivantes :
- Pas de TVA à reverser au fisc Français (tous mes diffuseurs sont hors de France)
- De la TVA à récupérer sur mes achats d’équipement
Ceci impliquerait que le fisc me rembourse de la TVA alors que je ne lui verse rien…. Savez-vous si cette situation est conforme à la règlementation fiscale ?
Par ailleurs, je pense que je vais un peu galérer pour gérer une comptabilité répondant aux exigences de la déclaration contrôlée. J’ai bien acheté un livre, mais c’est loin d’être suffisant.
Connaissez des experts-comptables et/ou des AGA qui pourraient m’aider à mettre en place ma comptabilité pour le démarrage de mon activité (à prix modéré bien sûr) ?
Merci !
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« Ceci impliquerait que le fisc me rembourse de la TVA alors que je ne lui verse rien…. Savez-vous si cette situation est conforme à la règlementation fiscale ? »
Je ne sais pas bien comment fonctionne la TVA en France car, bien que Français moi même, j'ai toujours vécu et travaillé à l'étranger.
Toutefois je ne pense pas que le principe soit très différent de celui appliqué en Italie.
La TVA (IVA en Italie) sur les dépenses faites pour une entreprises n'est pas remboursée, mais elle est soustraite de celle que tu dois payer au fisc (le solde peut être positif ou négatif selon la balance dépenses - entrées - donc ou tu paies ou tu es remboursé).
Si, comme je le pense, cela fonctionne de la même façon en France, si tu ne dois rien payer au fisc Français (0 € d'entrées pour le fisc Français) je ne vois pas trop de quoi tu peux défalquer la TVA que tu paies quand tu achètes de l'équipement photo (ou autre).
Mais bon peut-être qu'en France cela fonctionne d'une façon différente (?)
Peut-être peux-tu trouver des réponses ici:
https://www.auto-entrepreneur.fr/aide/index.html (https://www.auto-entrepreneur.fr/aide/index.html)
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Merci pour ta réponse Chichikov.
J'ai acheté le livre "Profession Photographe Indépendant" qui donne plein d’information sur les différents statuts fiscaux applicables aux photographes.
Dans ce livre (ainsi que sur différentes sources Internet) il est parlent de la possibilité de se retrouver est situation de Crédit de TVA vis à vis du Fisc (on a plus de TVA à récupérer que de TVA à payer). Dans ce cas, j'ai compris que le fisc t'envoyait, en fin d'année, un chèque du montant du Crédit :).
Mais il est aussi dit dans le livre : "Il n’est pas possible de récupérer la TVA sur des dépenses liées à des recettes exonérées de TVA. Par conséquent, si vous exercez, en plus de votre activité d’auteur qui peut être assujettie à la TVA, une activité de formateur qui ne l’est pas, vous devrez être en mesure de distinguer les dépenses relatives à l’une et à l’autre de ces activités".
C'est pour ça que je me pose la question dans le cas d'une activité de Microstock: l'activité n'est pas exonérée de TVA; Mais, étant donné que tous les diffuseurs sont aux US, il n'y a pas de TVA à reverser au fisc.
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Hello,
J'ai le statut EI, BNC déclaration contrôlée, TVA au réel simplifié. Mon activité est 100% micro stock donc je ne collecte pas de TVA (banques d'images situées à l'étranger). Cependant je n'ai eu aucune difficulté à me faire rembourser la TVA (sous la forme d'un virement sur mon compte bancaire).
Toutefois pour que cela arrive, il faut que le montant de TVA que l'Etat te doit, soit supérieur à un seuil (qui dépend de ton statut, environ 760 € pour moi). Si tu ne dépasses pas le seuil, le montant est reconduit d'une année sur l'autre, et une fois que tu franchis le seuil, la TVA est remboursée.
J'ai quand même eu un appel téléphonique de la DGFIP pour confirmer qu'il est normal au regard de mon activité que je ne collecte pas de TVA. J'ai ensuite du leur envoyer par courrier une copie de toutes les factures avec TVA pour que ma demande soit validée.
A savoir aussi, qu'il y a un délais assez important entre le moment où tu payes la TVA lors de l'achat d'équipement, et le moment où tu la récupère (vers juin de l'année suivante, après avoir fait toutes les déclarations)
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Par contre je ne suis pas sûr que le régime de la déclaration contrôlé soit plus intéressant :
- Pas mal de frais fixes : Logiciel de compta : 130 € HT/an, AGA : 200 € HT/an, expert-comptable (juste révision des comptes) : 850 € HT/an (je ne l'ai pris que la première année car l'AGA me le demandait), je fais ma compta moi même.
- Pas mal d'obligations (mais je ne connais pas les différences avec micro-BNC) : tenir une comptabilité avec un logiciel conforme, formulaire de TVA 3514 à remplir en juillet et décembre (bon, ok, très facile à remplir, il faut juste mettre 0), liasse fiscale 2035 + formulaires AGA (pénible la première fois...) à fournir avant mai de l'année suivante + formulaire TVA 3517S CA12 à la même période.
- Moins d'avantages : pas d'abattement de 34% du chiffre d'affaire au moment des impôts, mais augmentation de 25% du bénéfice si pas d'AGA ou d'expert comptable. L'AGESSA (cotisations sociales) et l'IRCEC RAAP (retraite complémentaire obligatoire) utilisent une assiette de bénéfices + 15% dans leurs calculs...
Par contre en effet, ça permet de déduire le matériel photo, les déplacements si justifiés, une quote part du loyer, des charges locatives, de l abonnement internet, ... pour utilisation professionnelle, et de récupérer la TVA
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Merci beaucoup pour cette réponse très complète Nico.
Bonne nouvelle pour le remboursement du Crédit de TVA. Concernant le seuil de remboursement, j'ai trouvé les informations suivantes sur le web :
- On parle d'un seuil annuel de 150€ (le seuil de 760€ ne serait appliqué que pour un remboursement trimestriel). Si c'est vrai on pourrait se faire rembourser au moins une fois par an si on plus e 150€ de Crédit de TVA.
- Dans le cas des entreprises exportatrice, il est dit ici https://www.l-expert-comptable.com/a/529715-credit-de-tva-les-seuils-de-remboursement.html (https://www.l-expert-comptable.com/a/529715-credit-de-tva-les-seuils-de-remboursement.html) qu'aucun minimum de remboursement n’est exigé. Mais il est aussi dit que le montant remboursable est limité au montant de la TVA calculée fictivement sur les opérations donnant droit à restitution (soit, dans mon cas 20% x 2000€ = 400€). Je ne sais pas si ce règlement pour les entreprises exportatrices s'applique au microstock.
Sinon, normal que le fisc contrôle ce genre de situation : ça doit leur faire mal de payer quelque chose au contribuable :o.
Concernant les contraintes et coûts liés au régime de déclaration contrôlé, je me doute bien que ce n'est pas négligeable. c'est bien ce qui me fait hésiter pour passer à ce statut.
Je fais essentiellement de la photo de voyage et mon revenu est modeste (moins de 2000€ par an). Actuellement en régime micro-BIC, je paye des impôts et des cotisations Agessa sur 66% de mes revenus (+15% sur Agessa). Si je passe en réel et si je peux déduire de mes revenus imposable l'ensemble de mes dépenses professionnelles (matériel photo, voyages à l'étranger pour prendre des photos, cote part de loyer et charges diverses), je devrais aboutir à un revenu imposable négatif.
Je devrais donc y gagner, même si je dois à payer le logiciel de compta et l'AGA.
Peux-tu me donner des recommandations sur le logiciel de compta (j'ai entendu parler de ZEFYR) et l'AGA à choisir ? Sais tu aussi comment obtenir une assistance à prix réduit pour remplir pour la première fois les formulaires fiscaux et savoir quels sont les frais qu'on peut déduire légalement ?
Merci pour ton aide
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Tu as raison, le seuil de TVA pour le remboursement est moins élevé que je pensais. Tant mieux !
Pour le logiciel, j'utilise macompta.fr. Il a l'avantage (de mon point de vue) d'être en ligne, donc toujours à jour et fonctionne quel que soit l'ordi. Il fournit des FEC (fichier des écritures comptables, obligatoire depuis quelques années) conformes.
Pour les achats de matériel photo, il faudra que tu les enregistre sous la forme d'immobilisations (faire une fiche d'immobilisation par matériel), qu'il faut amortir en plusieurs années (3 à 5 ans, pour ma part je n'ai jamais eu de remarque en mettant 3 ans). Il y a une option à 2€ par mois pour faire les immobilisations sur macompta.fr. Pour ma part je fais des fiches PDF et enregistre les amortissements à la main dans le logiciel de compta.
Il faut aussi que tu aies un compte bancaire dédié à ton activité (pas besoin de compte "pro" qui n'est qu'une appellation commerciale des banques et ne correspond à aucune obligation légale, et qui sont souvent très très chers). Mais il faut un compte courant bien séparé.
D'autre part, si tu utilises PayPal pour te faire payer par les banques d'images, il est de bonne pratique de faire apparaitre PayPal en tant que compte bancaire dans ta comptabilité. Pour ma part j'ai préféré faire apparaitre 3 comptes bancaires dans ma comptabilité : mon compte courant de la banque, mon solde PayPal en USD, et mon solde PayPal en EUR. Dans la comptabilité, j'utilise le compte 580 (virements internes) pour faire apparaitre les virements entre ces comptes.
Pour l'AGA, j'en ai pris une près de chez moi, mais j'aurais peut-être plutôt du en prendre une spécialisée du type APL ARAC ou ARTAGA.
Je ne sais pas s'il existe des prestations d'assistance pour remplir les formulaires fiscaux. Au tout début, j'avais créé un compte d'essai gratuit chez macompta.fr avec toutes les options (immobilisations, liasse fiscale, devis, facture, ...), j'ai fait ma comptabilité, puis j'ai exporté tout ce que je pouvais exporter, y compris la liasse fiscale. Cela m'a permis d'avoir une première idée de ce qu'il fallait remplir. J'ai ensuite créé mon compte en payant l'abonnement, mais sans prendre les options, et je fais tout manuellement à côté.
Sinon tu as aussi la possibilité de payer l'option liasse fiscale. Je crois que c'est 60 €/an. Mais tu auras toujours un peu de modifications manuelles à faire (par exemple séparer les frais kilométriques des autres dépenses de missions).
Et ça ne fait pas le formulaire AGA (tableau OG BNC, exemple : https://www.cgaprovence.fr/wp-content/uploads/2018/03/tableaux-og-bnc-2018.pdf (https://www.cgaprovence.fr/wp-content/uploads/2018/03/tableaux-og-bnc-2018.pdf)), pour lesquels on peut trouver quelques aides sur internet avec les mots clés "OG BNC"
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Merci pour toutes ces infos Nico.
J'ai déjà un compte "Pro" et un Paypal "Pro" pour mes paiements de microstocks.
J'ai l'impression que le logiciel de tu utilise (macompta.fr) te laisse beaucoup de choses à faire si tu ne paye pas les options :(. Il faudra que je compare avec ZEFYR qui est aussi une solution en ligne. Si on en croit ce qu'ils disent ils font tout pour 10€ par mois; à vérifier après test comparatif.
Après analyse, je pense que tu as raison sur l’intérêt de la déclaration contrôlée pour un revenu de 2000€. C'est beaucoup de complexité et de coûts supplémentaire.
Je pense que je vais plutôt partir sur le statut micro-BNC avec TVA au réel simplifié. D'après ce que j'ai lu, c'est possible depuis 2017 et ça évite la paperasserie lourde. Si j'ai bien compris il suffit de tenir un livre des achats avec la TVA et de faire une déclaration annuelle sur le site de impôts (EFI). voir ici :https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/obligations-de-teleprocedures.
Ça me permettra déjà de me faire rembourser la TVA à défaut de pouvoir imputer tous mes frais sur mes revenus. De plus, partir en mode Déclaration contrôlée implique que sur le long terme j'ai plus de 34% de frais imputables sur mes revenus brut (34% = déduction forfaitaire en micro-bnc). C'est loin d'être certain: je ne vais pas acheter du matériel tous les ans.
Encore merci pour ton aide. je te souhaite bonne chance dans ton activité.