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Author Topic: Remboursement de la TVA  (Read 284 times)

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« on: June 12, 2018, 08:18 »
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Bonjour la communaut franaise.

Voici quelque temps que jai une activit dauteur photographe, limit au microstock.
Pour me simplifier la vie, jai opt pour un statut Micro-BNC et franchise en base de TVA.

Vu le faible revenu que je tire de cette activit (moins de 2000 par an), cette option fiscale nest pas trs avantageuse pour moi. De plus, je veux renouveler prochainement mon matriel photographique.

Je pense donc passer en dclaration contrle avec dclaration de la TVA avec les consquences suivantes :
-   Pas de TVA reverser au fisc Franais (tous mes diffuseurs sont hors de France)
-   De la TVA rcuprer sur mes achats dquipement
Ceci impliquerait que le fisc me rembourse de la TVA alors que je ne lui verse rien. Savez-vous si cette situation est conforme la rglementation fiscale ?

Par ailleurs, je pense que je vais un peu galrer pour grer une comptabilit rpondant aux exigences de la dclaration contrle. Jai bien achet un livre, mais cest loin dtre suffisant.
Connaissez des experts-comptables et/ou des AGA qui pourraient maider mettre en place ma comptabilit pour le dmarrage de mon activit ( prix modr bien sr) ?

Merci !


« Reply #1 on: June 14, 2018, 13:01 »
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Ceci impliquerait que le fisc me rembourse de la TVA alors que je ne lui verse rien. Savez-vous si cette situation est conforme la rglementation fiscale ?

Je ne sais pas bien comment fonctionne la TVA en France car, bien que Franais moi mme, j'ai toujours vcu et travaill l'tranger.
Toutefois je ne pense pas que le principe soit trs diffrent de celui appliqu en Italie.
La TVA (IVA en Italie) sur les dpenses faites pour une entreprises n'est pas rembourse, mais elle est soustraite de celle que tu dois payer au fisc (le solde peut tre positif ou ngatif selon la balance dpenses - entres - donc ou tu paies ou tu es rembours).
Si, comme je le pense, cela fonctionne de la mme faon en France, si tu ne dois rien payer au fisc Franais (0 d'entres pour le fisc Franais) je ne vois pas trop de quoi tu peux dfalquer la TVA que tu paies quand tu achtes de l'quipement photo (ou autre).

Mais bon peut-tre qu'en France cela fonctionne d'une faon diffrente (?)

Peut-tre peux-tu trouver des rponses ici:
https://www.auto-entrepreneur.fr/aide/index.html
« Last Edit: June 14, 2018, 13:06 by Chichikov »

« Reply #2 on: Yesterday at 10:19 »
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Merci pour ta rponse Chichikov.

J'ai achet le livre "Profession Photographe Indpendant" qui donne plein dinformation sur les diffrents statuts fiscaux applicables aux photographes.

Dans ce livre (ainsi que sur diffrentes sources Internet) il est parlent de la possibilit de se retrouver est situation de Crdit de TVA vis vis du Fisc (on a plus de TVA rcuprer que de TVA payer). Dans ce cas, j'ai compris que le fisc t'envoyait, en fin d'anne, un chque du montant du Crdit  :).

Mais il est aussi dit dans le livre : "Il nest pas possible de rcuprer la TVA sur des dpenses lies des recettes exonres de TVA. Par consquent, si vous exercez, en plus de votre activit dauteur qui peut tre assujettie la TVA, une activit de formateur qui ne lest pas, vous devrez tre en mesure de distinguer les dpenses relatives lune et lautre de ces activits".

C'est pour a que je me pose la question dans le cas d'une activit de Microstock: l'activit n'est pas exonre de TVA; Mais, tant donn que tous les diffuseurs sont aux US, il n'y a pas de TVA reverser au fisc.


 

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