Bonjour � la communaut� fran�aise.

Voici quelque temps que j�ai une activit� d�auteur photographe, limit� au microstock.
Pour me simplifier la vie, j�ai opt� pour un statut Micro-BNC et franchise en base de TVA.

Vu le faible revenu que je tire de cette activit� (moins de 2000 � par an), cette option fiscale n�est pas tr�s avantageuse pour moi. De plus, je veux renouveler prochainement mon mat�riel photographique.

Je pense donc passer en d�claration contr�l�e avec d�claration de la TVA avec les cons�quences suivantes :
-   Pas de TVA � reverser au fisc Fran�ais (tous mes diffuseurs sont hors de France)
-   De la TVA � r�cup�rer sur mes achats d��quipement
Ceci impliquerait que le fisc me rembourse de la TVA alors que je ne lui verse rien�. Savez-vous si cette situation est conforme � la r�glementation fiscale ?

Par ailleurs, je pense que je vais un peu gal�rer pour g�rer une comptabilit� r�pondant aux exigences de la d�claration contr�l�e. J�ai bien achet� un livre, mais c�est loin d��tre suffisant.
Connaissez des experts-comptables et/ou des AGA qui pourraient m�aider � mettre en place ma comptabilit� pour le d�marrage de mon activit� (� prix mod�r� bien s�r) ?

Merci !

Merci pour ta r�ponse Chichikov.

J'ai achet� le livre "Profession Photographe Ind�pendant" qui donne plein d�information sur les diff�rents statuts fiscaux applicables aux photographes.

Dans ce livre (ainsi que sur diff�rentes sources Internet) il est parlent de la possibilit� de se retrouver est situation de Cr�dit de TVA vis � vis du Fisc (on a plus de TVA � r�cup�rer que de TVA � payer). Dans ce cas, j'ai compris que le fisc t'envoyait, en fin d'ann�e, un ch�que du montant du Cr�dit  .

Mais il est aussi dit dans le livre : "Il n�est pas possible de r�cup�rer la TVA sur des d�penses li�es � des recettes exon�r�es de TVA. Par cons�quent, si vous exercez, en plus de votre activit� d�auteur qui peut �tre assujettie � la TVA, une activit� de formateur qui ne l�est pas, vous devrez �tre en mesure de distinguer les d�penses relatives � l�une et � l�autre de ces activit�s".

C'est pour �a que je me pose la question dans le cas d'une activit� de Microstock: l'activit� n'est pas exon�r�e de TVA; Mais, �tant donn� que tous les diffuseurs sont aux US, il n'y a pas de TVA � reverser au fisc.

Par contre je ne suis pas s�r que le r�gime de la d�claration contr�l� soit plus int�ressant :

- Pas mal de frais fixes : Logiciel de compta : 130 � HT/an, AGA : 200 � HT/an, expert-comptable (juste r�vision des comptes) : 850 � HT/an (je ne l'ai pris que la premi�re ann�e car l'AGA me le demandait), je fais ma compta moi m�me.

- Pas mal d'obligations (mais je ne connais pas les diff�rences avec micro-BNC) : tenir une comptabilit� avec un logiciel conforme, formulaire de TVA 3514 � remplir en juillet et d�cembre (bon, ok, tr�s facile � remplir, il faut juste mettre 0), liasse fiscale 2035 + formulaires AGA (p�nible la premi�re fois...) � fournir avant mai de l'ann�e suivante + formulaire TVA 3517S CA12 � la m�me p�riode.

- Moins d'avantages : pas d'abattement de 34% du chiffre d'affaire au moment des imp�ts, mais augmentation de 25% du b�n�fice si pas d'AGA ou d'expert comptable. L'AGESSA (cotisations sociales) et l'IRCEC RAAP (retraite compl�mentaire obligatoire) utilisent une assiette de b�n�fices + 15% dans leurs calculs...

Par contre en effet, �a permet de d�duire le mat�riel photo, les d�placements si justifi�s, une quote part du loyer, des charges locatives, de l abonnement internet, ... pour utilisation professionnelle, et de r�cup�rer la TVA

Tu as raison, le seuil de TVA pour le remboursement est moins �lev� que je pensais. Tant mieux !

Pour le logiciel, j'utilise macompta.fr. Il a l'avantage (de mon point de vue) d'�tre en ligne, donc toujours � jour et fonctionne quel que soit l'ordi. Il fournit des FEC (fichier des �critures comptables, obligatoire depuis quelques ann�es) conformes.

Pour les achats de mat�riel photo, il faudra que tu les enregistre sous la forme d'immobilisations (faire une fiche d'immobilisation par mat�riel), qu'il faut amortir en plusieurs ann�es (3 � 5 ans, pour ma part je n'ai jamais eu de remarque en mettant 3 ans). Il y a une option � 2� par mois pour faire les immobilisations sur macompta.fr. Pour ma part je fais des fiches PDF et enregistre les amortissements � la main dans le logiciel de compta.

Il faut aussi que tu aies un compte bancaire d�di� � ton activit� (pas besoin de compte "pro" qui n'est qu'une appellation commerciale des banques et ne correspond � aucune obligation l�gale, et qui sont souvent tr�s tr�s chers). Mais il faut un compte courant bien s�par�.

D'autre part, si tu utilises PayPal pour te faire payer par les banques d'images, il est de bonne pratique de faire apparaitre PayPal en tant que compte bancaire dans ta comptabilit�. Pour ma part j'ai pr�f�r� faire apparaitre 3 comptes bancaires dans ma comptabilit� : mon compte courant de la banque, mon solde PayPal en USD, et mon solde PayPal en EUR. Dans la comptabilit�, j'utilise le compte 580 (virements internes) pour faire apparaitre les virements entre ces comptes.

Pour l'AGA, j'en ai pris une pr�s de chez moi, mais j'aurais peut-�tre plut�t du en prendre une sp�cialis�e du type APL ARAC ou ARTAGA.

Je ne sais pas s'il existe des prestations d'assistance pour remplir les formulaires fiscaux. Au tout d�but, j'avais cr�� un compte d'essai gratuit chez macompta.fr avec toutes les options (immobilisations, liasse fiscale, devis, facture, ...), j'ai fait ma comptabilit�, puis j'ai export� tout ce que je pouvais exporter, y compris la liasse fiscale. Cela m'a permis d'avoir une premi�re id�e de ce qu'il fallait remplir. J'ai ensuite cr�� mon compte en payant l'abonnement, mais sans prendre les options, et je fais tout manuellement � c�t�.

Sinon tu as aussi la possibilit� de payer l'option liasse fiscale. Je crois que c'est 60 �/an. Mais tu auras toujours un peu de modifications manuelles � faire (par exemple s�parer les frais kilom�triques des autres d�penses de missions).

Et �a ne fait pas le formulaire AGA (tableau OG BNC, exemple : https://www.cgaprovence.fr/wp-content/uploads/2018/03/tableaux-og-bnc-2018.pdf), pour lesquels on peut trouver quelques aides sur internet avec les mots cl�s "OG BNC"