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Déclaration des cotisations en France... ???

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xphi:

--- Quote from: Nico on January 31, 2020, 02:13 ---Ok, en effet ton statut est assez différent.

Ce qui me passe par la tête :

- Les ventes sur banques d'images sont un peu à mi-chemin entre plusieurs statuts en France. Néanmoins le statut le plus proche est auteur-photographe en BNC. C'est aussi le plus avantageux en termes de cotisations sociales. L'AGESSA qui collectait les cotisations sociales pour la sécu (les auteurs font partie du régime général), a été remplacée par l'URSSAF Limousin à partir de cette année. Néanmoins l'AGESSA continue de décider si la personne rentre bien dans les cases du statut auteur-photographe. En ce qui me concerne, l'AGESSA a accepté sans problème de me mettre dans cette case, preuve qu'ils nous considèrent bien comme auteur-photographe, même si l'on vend de très nombreuses fois la même photo. Dans ce cas, les ventes correspondent à des "royalties" (c'est la banque d'image qui vend, pas toi directement).

- Si tes recettes sur les banques d'images ne sont pas très importantes, et que personne ne t'embête avec ce statut, c'est peut-être mieux de rester comme tu es car c'est sans doute plus simple à gérer. Par contre si tes recettes sur les banques d'images sont importantes, il pourrait être intéressant de scinder tes deux activités : auteur BNC d'un côté et vendeur en BIC de l'autre côté pour payer le moins de cotisations possibles.

- En tant qu'auteur ou auto-entrepreneur (qui sont tous les deux des Entreprises Individuelles de toute façon), la TVA s'active ou non en fonction d'un seuil de chiffre d'affaire (autour de 40K si je me rappelle bien). Mais avec les banques d'images qui sont à l'étranger, on n'a pas à collecter la TVA, donc ça tombe bien (puisque de toute façon on ne peut pas modifier nos prix pour que ce soit le client qui paye la TVA comme ça devrait normalement être le cas). Par contre, on peut se faire rembourser la TVA sur nos achats ! En ce qui me concerne, je reçois tous les ans ou tous les 2 ans un virement des impôts pour me rembourser la TVA :) Par contre qui dit TVA, dit comptabilité.

- Au niveau des factures, je crois que dans n'importe quelle activité professionnelle, il est obligatoire de faire des factures en B2B (business to business), quel que soit le montant. Vérifie 2 fois si besoin, car ne pas faire de factures, c'est s'exposer à de lourdes amendes (c'est la base de la comptabilité les factures, donc l'endroit le plus critique pour luter contre la fraude, d'où les fortes pénalités).

Je suis aussi un peu perdu avec tout ce labyrinthe administratif... dire que dans certains pays, les revenus de banques d'images sont classés en salaires tout simplement et il n'y a rien d'autre à faire...  :'(

--- End quote ---

Merci Nico pour ces renseignements. Je crois que je vais voir au fur et à mesure. J'en profite pour te demander, la plupart des sites nous obligent à passer par paypal ou équivalent, tu utilises quel service toi ? Je sais que certains prennent davantage de frais pour les entrées d'argent et d'autre pour les sorties... et aussi pour la conversion des devises... moi pour le moment je dois demander mes premiers reversement à Shutterstock/adobe stock/pond5 et istock dès que j'aurai rempli leur formulaire de taxe (avec mon futur numéro de siret j'imagine) et je n'ai pas encore choisi si je passerai par Paypal, skrill..etc...

Nico:
Pour les formulaires de taxe, pas besoin de SIRET. De mémoire, il y a juste iStock qui demande absolument un EIN ou ITIN, et comme aucun ITIN n'est fourni par la France, il faut faire la demande d'un EIN par un formulaire SS4 à l'IRS américain (gratuit, prend qq semaines). Mais cette info est un peu vieille, peut-être que les choses ont changé.

Pour les organismes de payment, j'utilise PayPal. Il n'y a pas de frais d'entrée/sortie d'argent, par contre frais de conversion de devise de 3 ou 3,5% il me semble (c'était 2,5% avant mais ils ont augmenté...). À comparer avec les autres solutions proposées...

xphi:

--- Quote from: Nico on January 31, 2020, 10:28 ---Pour les formulaires de taxe, pas besoin de SIRET. De mémoire, il y a juste iStock qui demande absolument un EIN ou ITIN, et comme aucun ITIN n'est fourni par la France, il faut faire la demande d'un EIN par un formulaire SS4 à l'IRS américain (gratuit, prend qq semaines). Mais cette info est un peu vieille, peut-être que les choses ont changé.

Pour les organismes de payment, j'utilise PayPal. Il n'y a pas de frais d'entrée/sortie d'argent, par contre frais de conversion de devise de 3 ou 3,5% il me semble (c'était 2,5% avant mais ils ont augmenté...). À comparer avec les autres solutions proposées...

--- End quote ---

Merci pour ces info ;) Je pensais avoir de mauvaises surprises avec paypal et des frais d'entrée d'argent mais si ce n'est pas le cas tant mieux...

Bastizor:
Bonjour,

Mon activité consiste principalement à vendre des prestations de service BIC en tant que photographe-vidéaste artisan.

Depuis un peu plus d'un an, je perçois des revenus issus de plateformes de stock d'images (royalties Adobe Stock, iStock, Pond5...).
Ces revenus sont encore très faibles à l'heure actuelle (environ 100 euros par an au total).
J'avais pris pour habitude de déclarer ces revenus en tant que prestation de service BNC lors de mes déclarations URSSAF.

Il semblerait que ces revenus puissent être associés au statut d'artiste-auteur en tant que royalties BNC.
Cependant, s'agissant de vendre plusieurs fois la même image, j'ai cru comprendre que les ventes sur les banques d'images sont à mi-chemin entre plusieurs statuts en France.

Dans ce cadre, et dans un souci de clarification, puis-je continuer à déclarer ces revenus en tant que BNC, en faisant la distinction avec mes prestations de service BIC ?
Ou dois-je tout déclarer en BIC étant donné que je suis au régime micro-BIC ?
Ou dois-je impérativement faire autrement ?

Dans l'attente de vous lire,
Merci pour votre aide

(J'ai envoyé ce même message à mon URSSAF et j'ai trouvé pertinent de relancer le sujet ici)

Isard:
Je suis retraité .. je commence a vendre mes images sur adobestock et divers .. j en suis a environ 1500 dollars annuel.versés sur un compte PayPal ...
 je compte aller aussi sur les POD ..
Pour etre dans la légalité et déclarer sans que cela gréve de trop les revenus ..
je n ai absolument pas . compris ce qu il fallait faire ..

le statut autoentrpreneur semble le moins indolore .. mais est ce faisable ? comment ?

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