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Microstock Photography Language Specific Boards => Discussion Française => Topic started by: xphi on January 30, 2020, 08:03
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Bonjour, s'il y a quelques français ici... pouvez-vous me dire si les ventes sur les microstock sont à déclarer en "prestation de service" ou en "vente" ? Ce n'est pas vraiment le même taux...
Et par la même occasion... quelle type d'activité avez-vous déclaré ? Moi j'ai mis "vente à distance" mais je ne suis pas certain... Merci beaucoup.
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J'appelle le revenu "redevances"
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Bonjour,
Il manque un peu de contexte pour répondre exactement (déclarer où ? à quel formulaire faites vous référence ?)
De façon générale voici le déroulé pour être complètement en règle :
1/ Déclarer son activité en envoyant le formulaire P0i cerfa_11921-03 au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) en renseignant comme activité : auteur-photographe (BNC) dépendant de l'AGESSA code d'activité 90.03B - autre création artistique
2/ Créer un compte bancaire dédié à cette activité professionnelle (un compte de dépôt habituel suffit, pas besoin des comptes "pro")
3/ À chaque paiement reçu par les banques d'image, créer une facture "pro-format" (c'est-à-dire qu'elle n'a pas d'usage réelle, mais nécessaire pour la comptabilité) sous la forme d'une note d'auteur. Attention à bien inclure toutes les mentions obligatoires (se faire aider par un comptable si besoin, par exemple pour justifier le non redevance de la TVA et pour les conversions USD/EUR).
4/ Déclarer son activité à l'AGESSA/URSSAF pour cotiser à la sécurité sociale (obligatoire selon le bénéfice dégagé), et à l'IRCEC RAAP pour la retraite complémentaire (obligatoire selon le bénéfice dégagé)
5/ Mettre en place une comptabilité. À ce stade, le compte de recettes que j'utilise pour enregistrer les revenus issus des banques d'image est 751600 Droits d'auteur et de reproduction.
6/ Selon ses bénéfices, adhérer à une association de gestion agrée ou utiliser un comptable pour éviter la majoration de l'impôt de 25%.
7/ Déclarer ses bénéfices en tant que Revenus non commerciaux professionnels sur le formulaire 2042 C PRO de la déclaration d'impôt sur le revenu.
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Bonjour,
Il manque un peu de contexte pour répondre exactement (déclarer où ? à quel formulaire faites vous référence ?)
De façon générale voici le déroulé pour être complètement en règle :
1/ Déclarer son activité en envoyant le formulaire P0i cerfa_11921-03 au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) en renseignant comme activité : auteur-photographe (BNC) dépendant de l'AGESSA code d'activité 90.03B - autre création artistique
2/ Créer un compte bancaire dédié à cette activité professionnelle (un compte de dépôt habituel suffit, pas besoin des comptes "pro")
3/ À chaque paiement reçu par les banques d'image, créer une facture "pro-format" (c'est-à-dire qu'elle n'a pas d'usage réelle, mais nécessaire pour la comptabilité) sous la forme d'une note d'auteur. Attention à bien inclure toutes les mentions obligatoires (se faire aider par un comptable si besoin, par exemple pour justifier le non redevance de la TVA et pour les conversions USD/EUR).
4/ Déclarer son activité à l'AGESSA/URSSAF pour cotiser à la sécurité sociale (obligatoire selon le bénéfice dégagé), et à l'IRCEC RAAP pour la retraite complémentaire (obligatoire selon le bénéfice dégagé)
5/ Mettre en place une comptabilité. À ce stade, le compte de recettes que j'utilise pour enregistrer les revenus issus des banques d'image est 751600 Droits d'auteur et de reproduction.
6/ Selon ses bénéfices, adhérer à une association de gestion agrée ou utiliser un comptable pour éviter la majoration de l'impôt de 25%.
7/ Déclarer ses bénéfices en tant que Revenus non commerciaux professionnels sur le formulaire 2042 C PRO de la déclaration d'impôt sur le revenu.
Salut Nico, merci pour ton retour. En fait je viens de me déclarer auto-entrepreneur. Donc je ne suis ni à la MDA ni à l'AGESSA. Je trouvais ce statut plus simple pour pouvoir faire à la fois, coté microstock, des illus, videos et musique et aussi, coté Print-on demand, des designs imprimés sur t-shirt, vêtements (via Redbubble, society6..) ...etc.... Du coup j'ai choisi la case "vente à distance" et je dépend du CCI (chambre du commerce et industrie) bien que, en soit, je sois davantage artiste alors peut-être que j'ai fais une erreur (j'aurai pu demander à être 9000b ou b création artistique en autoentreprise.... mais bon à priori ça ne m'empêchera pas de déclarer mes ventes/commission et ça me semblait plus adapté au Print-on-demand mais au final pas sûr... J'ai fais la déclaration d'entreprise hier. Tout ça est compliqué à comprendre alors j'espère ne pas m'être trop planté... (l'autoentreprenariat me permet aussi de bénéficier de l'acre (cotisation réduite et ça me permet de cumuler avec mon ASS la première année)
Pour la facture "pro-format", je ne sais pas ce que c'est. Je crois qu'en autoentrepreneur il n'y a pas d'obligation de tenir une compta donc... est-ce utile ? Pareil pour la TVA qui si j'ai bien compris ne concerne pas les autoentrepreneur.
BNC pourquoi du coup pas BIC ? J'ai cru comprendre que BNC c'était pour profession libéral... Du coup vendre sur les stock c'est quoi ? Prestation de service, commerce, activité libérale ? Je lis par exemple sur ce site : "si vous créez pour reproduire et vendre ce que vous avez créé, vous êtes en BIC. Mais si votre création est unique à chaque fois, alors vous vendez une prestation intellectuelle et vous êtes en BNC.".... du coup, pourquoi vendre sur les microstock ne serait pas à classer dans bénéfices commerciaux tout simplement ?
J'y comprend rien à vrai dire. J'ai l'impression de me lancer dans un vaste charabiat administratif ;)
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Ok, en effet ton statut est assez différent.
Ce qui me passe par la tête :
- Les ventes sur banques d'images sont un peu à mi-chemin entre plusieurs statuts en France. Néanmoins le statut le plus proche est auteur-photographe en BNC. C'est aussi le plus avantageux en termes de cotisations sociales. L'AGESSA qui collectait les cotisations sociales pour la sécu (les auteurs font partie du régime général), a été remplacée par l'URSSAF Limousin à partir de cette année. Néanmoins l'AGESSA continue de décider si la personne rentre bien dans les cases du statut auteur-photographe. En ce qui me concerne, l'AGESSA a accepté sans problème de me mettre dans cette case, preuve qu'ils nous considèrent bien comme auteur-photographe, même si l'on vend de très nombreuses fois la même photo. Dans ce cas, les ventes correspondent à des "royalties" (c'est la banque d'image qui vend, pas toi directement).
- Si tes recettes sur les banques d'images ne sont pas très importantes, et que personne ne t'embête avec ce statut, c'est peut-être mieux de rester comme tu es car c'est sans doute plus simple à gérer. Par contre si tes recettes sur les banques d'images sont importantes, il pourrait être intéressant de scinder tes deux activités : auteur BNC d'un côté et vendeur en BIC de l'autre côté pour payer le moins de cotisations possibles.
- En tant qu'auteur ou auto-entrepreneur (qui sont tous les deux des Entreprises Individuelles de toute façon), la TVA s'active ou non en fonction d'un seuil de chiffre d'affaire (autour de 40K si je me rappelle bien). Mais avec les banques d'images qui sont à l'étranger, on n'a pas à collecter la TVA, donc ça tombe bien (puisque de toute façon on ne peut pas modifier nos prix pour que ce soit le client qui paye la TVA comme ça devrait normalement être le cas). Par contre, on peut se faire rembourser la TVA sur nos achats ! En ce qui me concerne, je reçois tous les ans ou tous les 2 ans un virement des impôts pour me rembourser la TVA :) Par contre qui dit TVA, dit comptabilité.
- Au niveau des factures, je crois que dans n'importe quelle activité professionnelle, il est obligatoire de faire des factures en B2B (business to business), quel que soit le montant. Vérifie 2 fois si besoin, car ne pas faire de factures, c'est s'exposer à de lourdes amendes (c'est la base de la comptabilité les factures, donc l'endroit le plus critique pour luter contre la fraude, d'où les fortes pénalités).
Je suis aussi un peu perdu avec tout ce labyrinthe administratif... dire que dans certains pays, les revenus de banques d'images sont classés en salaires tout simplement et il n'y a rien d'autre à faire... :'(
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Ok, en effet ton statut est assez différent.
Ce qui me passe par la tête :
- Les ventes sur banques d'images sont un peu à mi-chemin entre plusieurs statuts en France. Néanmoins le statut le plus proche est auteur-photographe en BNC. C'est aussi le plus avantageux en termes de cotisations sociales. L'AGESSA qui collectait les cotisations sociales pour la sécu (les auteurs font partie du régime général), a été remplacée par l'URSSAF Limousin à partir de cette année. Néanmoins l'AGESSA continue de décider si la personne rentre bien dans les cases du statut auteur-photographe. En ce qui me concerne, l'AGESSA a accepté sans problème de me mettre dans cette case, preuve qu'ils nous considèrent bien comme auteur-photographe, même si l'on vend de très nombreuses fois la même photo. Dans ce cas, les ventes correspondent à des "royalties" (c'est la banque d'image qui vend, pas toi directement).
- Si tes recettes sur les banques d'images ne sont pas très importantes, et que personne ne t'embête avec ce statut, c'est peut-être mieux de rester comme tu es car c'est sans doute plus simple à gérer. Par contre si tes recettes sur les banques d'images sont importantes, il pourrait être intéressant de scinder tes deux activités : auteur BNC d'un côté et vendeur en BIC de l'autre côté pour payer le moins de cotisations possibles.
- En tant qu'auteur ou auto-entrepreneur (qui sont tous les deux des Entreprises Individuelles de toute façon), la TVA s'active ou non en fonction d'un seuil de chiffre d'affaire (autour de 40K si je me rappelle bien). Mais avec les banques d'images qui sont à l'étranger, on n'a pas à collecter la TVA, donc ça tombe bien (puisque de toute façon on ne peut pas modifier nos prix pour que ce soit le client qui paye la TVA comme ça devrait normalement être le cas). Par contre, on peut se faire rembourser la TVA sur nos achats ! En ce qui me concerne, je reçois tous les ans ou tous les 2 ans un virement des impôts pour me rembourser la TVA :) Par contre qui dit TVA, dit comptabilité.
- Au niveau des factures, je crois que dans n'importe quelle activité professionnelle, il est obligatoire de faire des factures en B2B (business to business), quel que soit le montant. Vérifie 2 fois si besoin, car ne pas faire de factures, c'est s'exposer à de lourdes amendes (c'est la base de la comptabilité les factures, donc l'endroit le plus critique pour luter contre la fraude, d'où les fortes pénalités).
Je suis aussi un peu perdu avec tout ce labyrinthe administratif... dire que dans certains pays, les revenus de banques d'images sont classés en salaires tout simplement et il n'y a rien d'autre à faire... :'(
Merci Nico pour ces renseignements. Je crois que je vais voir au fur et à mesure. J'en profite pour te demander, la plupart des sites nous obligent à passer par paypal ou équivalent, tu utilises quel service toi ? Je sais que certains prennent davantage de frais pour les entrées d'argent et d'autre pour les sorties... et aussi pour la conversion des devises... moi pour le moment je dois demander mes premiers reversement à Shutterstock/adobe stock/pond5 et istock dès que j'aurai rempli leur formulaire de taxe (avec mon futur numéro de siret j'imagine) et je n'ai pas encore choisi si je passerai par Paypal, skrill..etc...
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Pour les formulaires de taxe, pas besoin de SIRET. De mémoire, il y a juste iStock qui demande absolument un EIN ou ITIN, et comme aucun ITIN n'est fourni par la France, il faut faire la demande d'un EIN par un formulaire SS4 à l'IRS américain (gratuit, prend qq semaines). Mais cette info est un peu vieille, peut-être que les choses ont changé.
Pour les organismes de payment, j'utilise PayPal. Il n'y a pas de frais d'entrée/sortie d'argent, par contre frais de conversion de devise de 3 ou 3,5% il me semble (c'était 2,5% avant mais ils ont augmenté...). À comparer avec les autres solutions proposées...
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Pour les formulaires de taxe, pas besoin de SIRET. De mémoire, il y a juste iStock qui demande absolument un EIN ou ITIN, et comme aucun ITIN n'est fourni par la France, il faut faire la demande d'un EIN par un formulaire SS4 à l'IRS américain (gratuit, prend qq semaines). Mais cette info est un peu vieille, peut-être que les choses ont changé.
Pour les organismes de payment, j'utilise PayPal. Il n'y a pas de frais d'entrée/sortie d'argent, par contre frais de conversion de devise de 3 ou 3,5% il me semble (c'était 2,5% avant mais ils ont augmenté...). À comparer avec les autres solutions proposées...
Merci pour ces info ;) Je pensais avoir de mauvaises surprises avec paypal et des frais d'entrée d'argent mais si ce n'est pas le cas tant mieux...
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Bonjour,
Mon activité consiste principalement à vendre des prestations de service BIC en tant que photographe-vidéaste artisan.
Depuis un peu plus d'un an, je perçois des revenus issus de plateformes de stock d'images (royalties Adobe Stock, iStock, Pond5...).
Ces revenus sont encore très faibles à l'heure actuelle (environ 100 euros par an au total).
J'avais pris pour habitude de déclarer ces revenus en tant que prestation de service BNC lors de mes déclarations URSSAF.
Il semblerait que ces revenus puissent être associés au statut d'artiste-auteur en tant que royalties BNC.
Cependant, s'agissant de vendre plusieurs fois la même image, j'ai cru comprendre que les ventes sur les banques d'images sont à mi-chemin entre plusieurs statuts en France.
Dans ce cadre, et dans un souci de clarification, puis-je continuer à déclarer ces revenus en tant que BNC, en faisant la distinction avec mes prestations de service BIC ?
Ou dois-je tout déclarer en BIC étant donné que je suis au régime micro-BIC ?
Ou dois-je impérativement faire autrement ?
Dans l'attente de vous lire,
Merci pour votre aide
(J'ai envoyé ce même message à mon URSSAF et j'ai trouvé pertinent de relancer le sujet ici)
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Je suis retraité .. je commence a vendre mes images sur adobestock et divers .. j en suis a environ 1500 dollars annuel.versés sur un compte PayPal ...
je compte aller aussi sur les POD ..
Pour etre dans la légalité et déclarer sans que cela gréve de trop les revenus ..
je n ai absolument pas . compris ce qu il fallait faire ..
le statut autoentrpreneur semble le moins indolore .. mais est ce faisable ? comment ?