Author Topic: Déclaration des revenus dûe au ventes de Stock (Read 22721 times)

Gregory_D · « **on:** February 10, 2014, 13:36 »

Bonjour à tous, je profite de la communauté française (qui ne doit pas être très grande car le forum français n'a pas l'air très actif) mais je tente ma chance quand même, puisque c'est une question très spécifique, et je ne sais pas si je pose la question dans le forum général anglais si quelqu’un saurait répondre.

Je fait de la vente de photos pour les banques d'images (comme iStock par exemple), mais ce n'est pas mon métier, je suis Intermittent du Spectacle. Je fais mes photos en plus.
J'ai commencé à vendre depuis 2011, mais je n'ai demandé et touché mon premier paiement par paypal que fin 2013.

Je pense que je vais donc devoir déclarer cela aux impôts cette année (2014) comme un revenu.

Comment faut-il faire ? Où ?
Y-a-t-il un moyen d'avoir une réduction d'impôts par rapport à ce revenu qui n'est qu'un apport (et vu que ce n'est pas mon métier principal ) ?

J'avoue être complétement perdu ...

merci de vos lumières expertes

GREG

Julied83 · « **Reply #1 on:** February 10, 2014, 16:05 »

Salut ! J'ai toujours mis mon T5 de istock comme revenu étant donné que mon vrai métier je le fais à temps partiel. Ma comptable déclare istock, mais ajoute quelques dépenses en lien avec ce revenu ! J'ai pas plus de détail, j'ai toujours fait ça avec istock. Étant donné que c'est basé au Canada, et je vie au Quebec. Ma question suite à la tienne, est qu'en est-il des revenus fait avec d'autres agences dans d'autres pays ? Somme nous obliger de déclarer ?!

Beppe Grillo · « **Reply #2 on:** February 10, 2014, 16:09 »

Le mieux c'est de demander directement aux intéressés, non?
http://www.impots.gouv.fr

Gregory_D · « **Reply #3 on:** February 11, 2014, 03:42 »

Quote from: Beppe Grillo on February 10, 2014, 16:09

Le mieux c'est de demander directement aux intéressés, non?
http://www.impots.gouv.fr

effectivement c'est ce que je comptais faire, je vais demander un rendez-vous dès que possible (je ne trouve rien sur leur site), mais je demandais ici si vous aviez des conseils ou si vous connaissiez le système...
Merci quand même.

(petit question hors sujet en passant, cela correspond à quoi le petit compteur avec l'appareil de IS en dessous de notre photo ? le mien a l'air d'être à zero)

gubh83 · « **Reply #4 on:** February 11, 2014, 03:58 »

Bonjour,

Je ne sais pas comment ça se passe au Canada, mais en France tu dois :

- T'inscrire à la Maison des Artistes
- Déclarer et payer les cotisations et impôts à la MDA
- Effectuer des factures au nom d'iStock et autres
- Déclarer tes bénéfices comme BNC pour l'impôt sur le revenu

Gregory_D · « **Reply #5 on:** February 11, 2014, 04:16 »

Quote from: gubh83 on February 11, 2014, 03:58

Bonjour,

Je ne sais pas comment ça se passe au Canada, mais en France tu dois :

- T'inscrire à la Maison des Artistes
- Déclarer et payer les cotisations et impôts à la MDA
- Effectuer des factures au nom d'iStock et autres
- Déclarer tes bénéfices comme BNC pour l'impôt sur le revenu

Salut gubh83, merci pour ta réponse,
- Pourquoi la Maison des Artistes ? Même si ce n'est pas mon métier ?
- Des cotisations en plus ?
- Quelles factures au nom de IS ?
- Il faut donc se déclarer en BNC avant ?

désolé de toutes ces questions, mais tout cela me fait peur, car en france, ce n'est pas le plus avantageux (en plus de toucher un pourcentage des ventes, on a la conversion en $ vers € où on perd pas mal, et des impôts dessus en plus !)

gubh83 · « **Reply #6 on:** February 11, 2014, 04:46 »

Excuse-moi, je me suis trompé d'organisme. La MDA c'est pour les graphistes, comme moi.
Pour les photographes l'organisme responsable c'est l'AGESSA. Ce sont eux qui gèrent les droits d'auteur.
Moi je suis auto-entrepreneur et aussi à la MDA. Tu peux être salarié et être à la MDA ou AGESSA; mais les droits d'auteur doivent passer par un de ces organismes, c'est comme ça.
Pour les cotisations, il faut compter environ 20% pour la sécu, retraite etc.
Tu fais une facture juste pour présenter tes gains à l'AGESSA, histoire d'avoir un contrôle et montrer combien tu as perçu des ventes pour qu'ils puissent te dire combien tu vas payer en cotisation.
Tape impots microstock sur google et tu vas trouver des forums qui en parlent. Je sais pas trop exactement comment ça marche pour les photographes, mais c'est le même principe; juste l'organisme de cotisation qui change.

Gregory_D · « **Reply #7 on:** February 11, 2014, 05:42 »

ok donc si j'ai tout compris, il faut :
1 - s'inscrire en BNC en remplissant le P0i (en auteur photographe et non artisan)
2 - déclarer ses impôts en mettant les revenus de microstock en BNC avec la 2042C
3 - Déclarer à l'Agessa pour les cotisations si mes revenus de stock sont supérieurs à 8000 € / ans (apparement)

gubh83 · « **Reply #8 on:** February 11, 2014, 07:35 »

oui je pense que c'est bien ça.

Gregory_D · « **Reply #9 on:** February 11, 2014, 08:58 »

merci beaucoup pour ton aide !!
prochaine étape : rendez-vous avec les impôts et en tant qu'intermittent c'est pas facile pour les papiers !! vive l'administration !

Julied83 · « **Reply #10 on:** February 11, 2014, 10:12 »

Ah c'est pas le fun le temps des impots !!! J'imagine que en france c'est différent du Quebec. Par chance j'ai ma comptable qui s'organiser avec tout ça ! Mais étant donné que istock compte pour un travail autonome ainsi que mes contrats de photos, j'ai l'avantage de pouvoir mettre des dépenses sur mes impots (logis,internet,électricité...)

spike · « **Reply #11 on:** November 18, 2014, 13:33 »

Bonjour à tous!

I recently moved to France, so my French is far from perfect...
I say this because it looks like it is difficult for French people with the administration, so I am worried it will be more difficult for me with my limited french.

I'm wondering if anyone has experience with reporting income from stock? Do you do it? If yes, how?

It's not my main job here, so I have no idea how to proceed in regards to this, and I believe people in the centre des impôts aren't really good enough in English, like I am not good enough in French to explain this in detail.

Also, if anyone knows - what are the tax rates?