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Remboursement de la TVA
Groucho:
Merci beaucoup pour cette réponse très complète Nico.
Bonne nouvelle pour le remboursement du Crédit de TVA. Concernant le seuil de remboursement, j'ai trouvé les informations suivantes sur le web :
- On parle d'un seuil annuel de 150€ (le seuil de 760€ ne serait appliqué que pour un remboursement trimestriel). Si c'est vrai on pourrait se faire rembourser au moins une fois par an si on plus e 150€ de Crédit de TVA.
- Dans le cas des entreprises exportatrice, il est dit ici https://www.l-expert-comptable.com/a/529715-credit-de-tva-les-seuils-de-remboursement.html qu'aucun minimum de remboursement n’est exigé. Mais il est aussi dit que le montant remboursable est limité au montant de la TVA calculée fictivement sur les opérations donnant droit à restitution (soit, dans mon cas 20% x 2000€ = 400€). Je ne sais pas si ce règlement pour les entreprises exportatrices s'applique au microstock.
Sinon, normal que le fisc contrôle ce genre de situation : ça doit leur faire mal de payer quelque chose au contribuable :o.
Concernant les contraintes et coûts liés au régime de déclaration contrôlé, je me doute bien que ce n'est pas négligeable. c'est bien ce qui me fait hésiter pour passer à ce statut.
Je fais essentiellement de la photo de voyage et mon revenu est modeste (moins de 2000€ par an). Actuellement en régime micro-BIC, je paye des impôts et des cotisations Agessa sur 66% de mes revenus (+15% sur Agessa). Si je passe en réel et si je peux déduire de mes revenus imposable l'ensemble de mes dépenses professionnelles (matériel photo, voyages à l'étranger pour prendre des photos, cote part de loyer et charges diverses), je devrais aboutir à un revenu imposable négatif.
Je devrais donc y gagner, même si je dois à payer le logiciel de compta et l'AGA.
Peux-tu me donner des recommandations sur le logiciel de compta (j'ai entendu parler de ZEFYR) et l'AGA à choisir ? Sais tu aussi comment obtenir une assistance à prix réduit pour remplir pour la première fois les formulaires fiscaux et savoir quels sont les frais qu'on peut déduire légalement ?
Merci pour ton aide
Nico:
Tu as raison, le seuil de TVA pour le remboursement est moins élevé que je pensais. Tant mieux !
Pour le logiciel, j'utilise macompta.fr. Il a l'avantage (de mon point de vue) d'être en ligne, donc toujours à jour et fonctionne quel que soit l'ordi. Il fournit des FEC (fichier des écritures comptables, obligatoire depuis quelques années) conformes.
Pour les achats de matériel photo, il faudra que tu les enregistre sous la forme d'immobilisations (faire une fiche d'immobilisation par matériel), qu'il faut amortir en plusieurs années (3 à 5 ans, pour ma part je n'ai jamais eu de remarque en mettant 3 ans). Il y a une option à 2€ par mois pour faire les immobilisations sur macompta.fr. Pour ma part je fais des fiches PDF et enregistre les amortissements à la main dans le logiciel de compta.
Il faut aussi que tu aies un compte bancaire dédié à ton activité (pas besoin de compte "pro" qui n'est qu'une appellation commerciale des banques et ne correspond à aucune obligation légale, et qui sont souvent très très chers). Mais il faut un compte courant bien séparé.
D'autre part, si tu utilises PayPal pour te faire payer par les banques d'images, il est de bonne pratique de faire apparaitre PayPal en tant que compte bancaire dans ta comptabilité. Pour ma part j'ai préféré faire apparaitre 3 comptes bancaires dans ma comptabilité : mon compte courant de la banque, mon solde PayPal en USD, et mon solde PayPal en EUR. Dans la comptabilité, j'utilise le compte 580 (virements internes) pour faire apparaitre les virements entre ces comptes.
Pour l'AGA, j'en ai pris une près de chez moi, mais j'aurais peut-être plutôt du en prendre une spécialisée du type APL ARAC ou ARTAGA.
Je ne sais pas s'il existe des prestations d'assistance pour remplir les formulaires fiscaux. Au tout début, j'avais créé un compte d'essai gratuit chez macompta.fr avec toutes les options (immobilisations, liasse fiscale, devis, facture, ...), j'ai fait ma comptabilité, puis j'ai exporté tout ce que je pouvais exporter, y compris la liasse fiscale. Cela m'a permis d'avoir une première idée de ce qu'il fallait remplir. J'ai ensuite créé mon compte en payant l'abonnement, mais sans prendre les options, et je fais tout manuellement à côté.
Sinon tu as aussi la possibilité de payer l'option liasse fiscale. Je crois que c'est 60 €/an. Mais tu auras toujours un peu de modifications manuelles à faire (par exemple séparer les frais kilométriques des autres dépenses de missions).
Et ça ne fait pas le formulaire AGA (tableau OG BNC, exemple : https://www.cgaprovence.fr/wp-content/uploads/2018/03/tableaux-og-bnc-2018.pdf), pour lesquels on peut trouver quelques aides sur internet avec les mots clés "OG BNC"
Groucho:
Merci pour toutes ces infos Nico.
J'ai déjà un compte "Pro" et un Paypal "Pro" pour mes paiements de microstocks.
J'ai l'impression que le logiciel de tu utilise (macompta.fr) te laisse beaucoup de choses à faire si tu ne paye pas les options :(. Il faudra que je compare avec ZEFYR qui est aussi une solution en ligne. Si on en croit ce qu'ils disent ils font tout pour 10€ par mois; à vérifier après test comparatif.
Après analyse, je pense que tu as raison sur l’intérêt de la déclaration contrôlée pour un revenu de 2000€. C'est beaucoup de complexité et de coûts supplémentaire.
Je pense que je vais plutôt partir sur le statut micro-BNC avec TVA au réel simplifié. D'après ce que j'ai lu, c'est possible depuis 2017 et ça évite la paperasserie lourde. Si j'ai bien compris il suffit de tenir un livre des achats avec la TVA et de faire une déclaration annuelle sur le site de impôts (EFI). voir ici :https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/obligations-de-teleprocedures.
Ça me permettra déjà de me faire rembourser la TVA à défaut de pouvoir imputer tous mes frais sur mes revenus. De plus, partir en mode Déclaration contrôlée implique que sur le long terme j'ai plus de 34% de frais imputables sur mes revenus brut (34% = déduction forfaitaire en micro-bnc). C'est loin d'être certain: je ne vais pas acheter du matériel tous les ans.
Encore merci pour ton aide. je te souhaite bonne chance dans ton activité.
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