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Discussion Franaise / Re: Dclaration des cotisations en France... ???
« on: September 08, 2023, 03:40 »
Bonjour,
Mon activit consiste principalement vendre des prestations de service BIC en tant que photographe-vidaste artisan.
Depuis un peu plus d'un an, je perois des revenus issus de plateformes de stock d'images (royalties Adobe Stock, iStock, Pond5...).
Ces revenus sont encore trs faibles l'heure actuelle (environ 100 euros par an au total).
J'avais pris pour habitude de dclarer ces revenus en tant que prestation de service BNC lors de mes dclarations URSSAF.
Il semblerait que ces revenus puissent tre associs au statut d'artiste-auteur en tant que royalties BNC.
Cependant, s'agissant de vendre plusieurs fois la mme image, j'ai cru comprendre que les ventes sur les banques d'images sont mi-chemin entre plusieurs statuts en France.
Dans ce cadre, et dans un souci de clarification, puis-je continuer dclarer ces revenus en tant que BNC, en faisant la distinction avec mes prestations de service BIC ?
Ou dois-je tout dclarer en BIC tant donn que je suis au rgime micro-BIC ?
Ou dois-je imprativement faire autrement ?
Dans l'attente de vous lire,
Merci pour votre aide
(J'ai envoy ce mme message mon URSSAF et j'ai trouv pertinent de relancer le sujet ici)
Mon activit consiste principalement vendre des prestations de service BIC en tant que photographe-vidaste artisan.
Depuis un peu plus d'un an, je perois des revenus issus de plateformes de stock d'images (royalties Adobe Stock, iStock, Pond5...).
Ces revenus sont encore trs faibles l'heure actuelle (environ 100 euros par an au total).
J'avais pris pour habitude de dclarer ces revenus en tant que prestation de service BNC lors de mes dclarations URSSAF.
Il semblerait que ces revenus puissent tre associs au statut d'artiste-auteur en tant que royalties BNC.
Cependant, s'agissant de vendre plusieurs fois la mme image, j'ai cru comprendre que les ventes sur les banques d'images sont mi-chemin entre plusieurs statuts en France.
Dans ce cadre, et dans un souci de clarification, puis-je continuer dclarer ces revenus en tant que BNC, en faisant la distinction avec mes prestations de service BIC ?
Ou dois-je tout dclarer en BIC tant donn que je suis au rgime micro-BIC ?
Ou dois-je imprativement faire autrement ?
Dans l'attente de vous lire,
Merci pour votre aide
(J'ai envoy ce mme message mon URSSAF et j'ai trouv pertinent de relancer le sujet ici)
