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Remboursement de la TVA

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Groucho:
Bonjour à la communauté française.

Voici quelque temps que j’ai une activité d’auteur photographe, limité au microstock.
Pour me simplifier la vie, j’ai opté pour un statut Micro-BNC et franchise en base de TVA.

Vu le faible revenu que je tire de cette activité (moins de 2000 € par an), cette option fiscale n’est pas très avantageuse pour moi. De plus, je veux renouveler prochainement mon matériel photographique.

Je pense donc passer en déclaration contrôlée avec déclaration de la TVA avec les conséquences suivantes :
-   Pas de TVA à reverser au fisc Français (tous mes diffuseurs sont hors de France)
-   De la TVA à récupérer sur mes achats d’équipement
Ceci impliquerait que le fisc me rembourse de la TVA alors que je ne lui verse rien…. Savez-vous si cette situation est conforme à la règlementation fiscale ?

Par ailleurs, je pense que je vais un peu galérer pour gérer une comptabilité répondant aux exigences de la déclaration contrôlée. J’ai bien acheté un livre, mais c’est loin d’être suffisant.
Connaissez des experts-comptables et/ou des AGA qui pourraient m’aider à mettre en place ma comptabilité pour le démarrage de mon activité (à prix modéré bien sûr) ?

Merci !

Chichikov:
« Ceci impliquerait que le fisc me rembourse de la TVA alors que je ne lui verse rien…. Savez-vous si cette situation est conforme à la règlementation fiscale ? »

Je ne sais pas bien comment fonctionne la TVA en France car, bien que Français moi même, j'ai toujours vécu et travaillé à l'étranger.
Toutefois je ne pense pas que le principe soit très différent de celui appliqué en Italie.
La TVA (IVA en Italie) sur les dépenses faites pour une entreprises n'est pas remboursée, mais elle est soustraite de celle que tu dois payer au fisc (le solde peut être positif ou négatif selon la balance dépenses - entrées - donc ou tu paies ou tu es remboursé).
Si, comme je le pense, cela fonctionne de la même façon en France, si tu ne dois rien payer au fisc Français (0 € d'entrées pour le fisc Français) je ne vois pas trop de quoi tu peux défalquer la TVA que tu paies quand tu achètes de l'équipement photo (ou autre).

Mais bon peut-être qu'en France cela fonctionne d'une façon différente (?)

Peut-être peux-tu trouver des réponses ici:
https://www.auto-entrepreneur.fr/aide/index.html

Groucho:
Merci pour ta réponse Chichikov.

J'ai acheté le livre "Profession Photographe Indépendant" qui donne plein d’information sur les différents statuts fiscaux applicables aux photographes.

Dans ce livre (ainsi que sur différentes sources Internet) il est parlent de la possibilité de se retrouver est situation de Crédit de TVA vis à vis du Fisc (on a plus de TVA à récupérer que de TVA à payer). Dans ce cas, j'ai compris que le fisc t'envoyait, en fin d'année, un chèque du montant du Crédit  :).

Mais il est aussi dit dans le livre : "Il n’est pas possible de récupérer la TVA sur des dépenses liées à des recettes exonérées de TVA. Par conséquent, si vous exercez, en plus de votre activité d’auteur qui peut être assujettie à la TVA, une activité de formateur qui ne l’est pas, vous devrez être en mesure de distinguer les dépenses relatives à l’une et à l’autre de ces activités".

C'est pour ça que je me pose la question dans le cas d'une activité de Microstock: l'activité n'est pas exonérée de TVA; Mais, étant donné que tous les diffuseurs sont aux US, il n'y a pas de TVA à reverser au fisc.

Nico:
Hello,

J'ai le statut EI, BNC déclaration contrôlée, TVA au réel simplifié. Mon activité est 100% micro stock donc je ne collecte pas de TVA (banques d'images situées à l'étranger). Cependant je n'ai eu aucune difficulté à me faire rembourser la TVA (sous la forme d'un virement sur mon compte bancaire).

Toutefois pour que cela arrive, il faut que le montant de TVA que l'Etat te doit, soit supérieur à un seuil (qui dépend de ton statut, environ 760 € pour moi). Si tu ne dépasses pas le seuil, le montant est reconduit d'une année sur l'autre, et une fois que tu franchis le seuil, la TVA est remboursée.

J'ai quand même eu un appel téléphonique de la DGFIP pour confirmer qu'il est normal au regard de mon activité que je ne collecte pas de TVA. J'ai ensuite du leur envoyer par courrier une copie de toutes les factures avec TVA pour que ma demande soit validée.

A savoir aussi, qu'il y a un délais assez important entre le moment où tu payes la TVA lors de l'achat d'équipement, et le moment où tu la récupère (vers juin de l'année suivante, après avoir fait toutes les déclarations)

Nico:
Par contre je ne suis pas sûr que le régime de la déclaration contrôlé soit plus intéressant :

- Pas mal de frais fixes : Logiciel de compta : 130 € HT/an, AGA : 200 € HT/an, expert-comptable (juste révision des comptes) : 850 € HT/an (je ne l'ai pris que la première année car l'AGA me le demandait), je fais ma compta moi même.

- Pas mal d'obligations (mais je ne connais pas les différences avec micro-BNC) : tenir une comptabilité avec un logiciel conforme, formulaire de TVA 3514 à remplir en juillet et décembre (bon, ok, très facile à remplir, il faut juste mettre 0), liasse fiscale 2035 + formulaires AGA (pénible la première fois...) à fournir avant mai de l'année suivante + formulaire TVA 3517S CA12 à la même période.

- Moins d'avantages : pas d'abattement de 34% du chiffre d'affaire au moment des impôts, mais augmentation de 25% du bénéfice si pas d'AGA ou d'expert comptable. L'AGESSA (cotisations sociales) et l'IRCEC RAAP (retraite complémentaire obligatoire) utilisent une assiette de bénéfices + 15% dans leurs calculs...

Par contre en effet, ça permet de déduire le matériel photo, les déplacements si justifiés, une quote part du loyer, des charges locatives, de l abonnement internet, ... pour utilisation professionnelle, et de récupérer la TVA

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